Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire.
S’il y a des doutes justifiés quant au respect des engagements de l’acheteur, ce dernier est tenu de fournir des sûretés à première demande.
Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux d’escompte de la banque nationale majoré de 3%. En outre, en cas de non payement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75,00€.

Le défaut du paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées, même si des traites avaient été tirées sur l’acheteur.

En cas de retard de paiement, nous avons en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours ou toutes obligations vis-à-vis de l’acheteur et ce, sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec indemnisation.

En tout état de cause, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral du prix correspondant ; Toutefois, de convention expresse, l’acheteur supportera les risques de perte ou de destruction des dites marchandises, dès leur livraison entre ses mains. Les avances payées nous restent acquises à titre de compensation d’éventuelles pertes en cas de revente. En cas de revente par l’acheteur de nos marchandises, même transformées, l’acheteur nous cède, à partir d’aujourd’hui, toutes les créances résultant de cette revente.

Pour être recevable, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la livraison. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents, la loi belge est la seule applicable. Le vendeur se réserve le droit de s’adresser à tout autre tribunal compétent ;